Conditions Générales de Vente
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Caroline Fessy E.I., naturopathe, exerçant au 9 rue des prés, 67110 Niederbronn-les-Bains, immatriculée sous le numéro SIRET 801 287 855. Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées sur le site caroline-fessy.fr, notamment : Séances individuelles en naturopathie Séances d’EFT Massages bien-être Ateliers collectifs Interventions en entreprise (QVCT) Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. 2. Nature des prestations Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche de mieux-être et de prévention. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical ou thérapeutique au sens du Code de la santé publique et ne remplacent pas un suivi médical. 3. Tarifs Les tarifs des prestations sont indiqués en euros. Caroline Fessy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la prise de rendez-vous. Les prestations sont payables le jour de la séance, sauf accord spécifique pour les entreprises. 4. Modalités de paiement Le règlement peut s’effectuer : En espèces Par virement bancaire Par tout autre moyen indiqué au moment de la réservation Toute séance commencée est due dans sa totalité. 5. Annulation et report Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous. En cas d’annulation tardive (moins de 48 heures avant la séance), la séance pourra être facturée. En cas d’absence non justifiée, la prestation est due. Caroline Fessy se réserve le droit de reporter un rendez-vous en cas de force majeure. 6. Interventions en entreprise Les conditions spécifiques aux interventions en entreprise (ateliers, journées QVCT, massages en entreprise) font l’objet d’un devis préalable. Le devis signé vaut engagement contractuel. Les modalités d’annulation et de règlement sont précisées dans le devis transmis à l’entreprise. 7. Droit de rétractation Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation en cas d’achat à distance. Toutefois, lorsque la prestation est réalisée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du client, celui-ci renonce à son droit de rétractation. 8. Politique de remboursement Les prestations réalisées ne donnent lieu à aucun remboursement. En cas d’annulation dans les délais prévus, un report pourra être proposé. Pour les prestations réglées à l’avance et annulées dans les délais requis, un remboursement pourra être effectué, déduction faite des éventuels frais engagés. 9. Responsabilité Caroline Fessy ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des prestations. Le client s’engage à informer Caroline Fessy de toute condition médicale particulière avant la séance. 10. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon le droit français.
