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C.G.U.

Mentions Légales et 
Conditions Générales d'Utilisation

Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation

Mentions Légales

Éditeur du site
Caroline Fessy E.I.
9 rue des prés
67110 Niederbronn-les-Bains
France

Numéro SIRET : 801 287 855

Téléphone : 07 80 98 55 20
Email : contact@caroline-fessy.fr

Site internet : https://www.caroline-fessy.fr

Responsable de la publication
Caroline Fessy

Hébergement
INFOMANIAK
Siège social : Les Acacias, Genève, Suisse

Réalisation du site
SAS PERCEZ
www.osez-percer.com

St Arnoult en Yvelines, 78730
France

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site caroline-fessy.fr, incluant, de manière non limitative, les textes, images, graphismes, logo, icônes et éléments téléchargeables, est la propriété exclusive de Caroline Fessy, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Les informations diffusées sur le site caroline-fessy.fr sont fournies à titre informatif. Elles ne sauraient se substituer à un avis médical, un diagnostic ou un traitement prescrit par un professionnel de santé.

Caroline Fessy s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des contenus.

L’utilisateur du site reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

L’accès au site caroline-fessy.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à :

Ne pas perturber le bon fonctionnement du site

Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques

Ne pas utiliser les contenus à des fins illicites

Caroline Fessy se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter à l’évolution du site ou de la réglementation.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Caroline Fessy ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

La mise en place de liens hypertextes vers le site caroline-fessy.fr est soumise à autorisation préalable.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’éditeur du site.

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Médiation de la Consommation

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNEExemple de texte. Cliquez pour sélectionner l'élément de texte.

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